{"title":"Andriot-H","description":null,"products":[{"product_id":"les-clauses-statutaires-d-exclusion-book-andriot-h-9783841667465","title":"Les Clauses Statutaires d'Exclusion","description":"Ecarter l'associ  qui est   l'origine d'une cause de disparition de la soci t  pour assurer la survie de celle-ci s'apparente au proc d  chirurgical de l'amputation; la survie d'un ensemble sain ne peut  tre obtenue que par la mesure radicale et n cessaire qu'est la disparition du membre malade. On dira dans ce cas que l'associ  est exclu de la soci t  et c'est ce que je vous propose d' tudier. Le droit d'exclure un associ  n'est pas reconnu en tant que tel comme un principe g n ral du droit des soci t s. Bien au contraire, c'est le droit de rester dans la soci t  qui est affirm    titre de droit fondamental de l'associ . Mais ce droit consid r  n'est pas pour autant absolu. Il existe en effet des hypoth ses dans lesquelles la loi pr voit express ment l'exclusion d'un associ . Dans d'autres cas, les associ s ont la possibilit  d'ins rer dans les statuts une clause pr voyant l'exclusion de l'un d'entre eux si certains  v nements pr d finis   l'avance venaient   se r aliser et ce, dans l'unique but d'assurer la p rennit  de la soci t . Ce sont ces clauses statutaires d'exclusions que nous allons traiter   travers ce travail.","brand":"WoB","offers":[{"title":"- \/ - \/ -","offer_id":51152151773457,"sku":"","price":0.0,"currency_code":"GBP","in_stock":true},{"title":"US \/ NEW \/ INGRAM","offer_id":51152154689809,"sku":"NIN9783841667465","price":0.0,"currency_code":"GBP","in_stock":false}],"thumbnail_url":"\/\/cdn.shopify.com\/s\/files\/1\/0784\/4072\/6801\/files\/3841667465.jpg?v=1750968081"}],"url":"https:\/\/www.worldofbooks.com\/collections\/author-books-by-andriot-h.oembed","provider":"World of Books ","version":"1.0","type":"link"}