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Le Code Louis XIII, Roy de France Et de Navarre, Contenant Ses Ordonnances Et Arrests de Ses Cours

Le Code Louis XIII, Roy de France Et de Navarre, Contenant Ses Ordonnances Et Arrests de Ses Cours

Author: Louis Xiii

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Tableau Naturel Des Rapports Qui Existent Entre Dieu, l'Homme Et l'Univers. Partie 2

Tableau Naturel Des Rapports Qui Existent Entre Dieu, l'Homme Et l'Univers. Partie 2

Author: Louis Xiii

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dict du Roy du 18 janvier 1634, sur le rglement gnral des tailles, la descharge de ses subjets

dict du Roy du 18 janvier 1634, sur le rglement gnral des tailles, la descharge de ses subjets

Author: Louis Xiii

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Edict Du Roy Pour l'Establissement de la Compagnie de la Nouvelle France

Edict Du Roy Pour l'Establissement de la Compagnie de la Nouvelle France

Author: Louis Xiii

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dict du 6 mars 1626, portant vente et alination aux Prvost des marchands et eschevins de Paris

dict du 6 mars 1626, portant vente et alination aux Prvost des marchands et eschevins de Paris

Author: Louis Xiii

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Édit du roy de may 1624, par lequel toutes les commissions expédiées aux Commissaires des guerres

Édit du roy de may 1624, par lequel toutes les commissions expédiées aux Commissaires des guerres

Author: Louis Xiii

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dict du roy du 24 mars 1626, sur le faict des duels et rencontres

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Author: Louis Xiii

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dict du 12 mars 1619, revente de son domaine alin et dlaissement perptuit tiltre de fief

dict du 12 mars 1619, revente de son domaine alin et dlaissement perptuit tiltre de fief

Author: Louis Xiii

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dict Du 27 Mars 1623, Portant Cration En Tiltre d'Office Form, d'Un Greffier Triannal

dict Du 27 Mars 1623, Portant Cration En Tiltre d'Office Form, d'Un Greffier Triannal

Author: Louis Xiii

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Declaration Du Roy, Portant Continuation Aux Ecclesiastiques de Rachepter Pendant Cinq Annes

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Author: Louis Xiii

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Ordonnance du Roy du 22 juin 1626, portant dfenses tous ses subjets de porter ny user doresnavant

Ordonnance du Roy du 22 juin 1626, portant dfenses tous ses subjets de porter ny user doresnavant

Author: Louis Xiii

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Dclaration Pour Le Razement Et Dmolition de Toutes Fortifications Des Villes Et Chasteaux

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Author: Louis Xiii

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dict Portant Cration En Tiltre d'Office Form de 3 Receveurs Particuliers Hrditaires En Chacun

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Author: Louis Xiii

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Commission Donne Aux Commissaires Et Dputez Par S. M. Nn. Ss. de la Cour de Parlement de Rennes

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Author: Louis Xiii

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Declaration Du Roy, Pour La Deffence Du Port d'Armes

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Author: Louis Xiii

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Reglemens du feu roy Louis XIII, sur la convocation du ban et arriere-ban

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Author: Louis Xiii

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Dclaration du 19 dcembre 1617, pour l'observation du rglement donn en la Court de Parlement

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Author: Louis Xiii

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Dclaration du Roy du 6 aoust 1620, par laquelle les princes et seigneurs y dnommez, sont dclarez

Dclaration du Roy du 6 aoust 1620, par laquelle les princes et seigneurs y dnommez, sont dclarez

Author: Louis Xiii

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Édict Du Roy, Portant Exemption Aux Évesques, Leurs Grands Vicaires, Officiaux Et Autres Juges

Édict Du Roy, Portant Exemption Aux Évesques, Leurs Grands Vicaires, Officiaux Et Autres Juges

Author: Louis Xiii

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dict Portant Dsunion Et Dmembrement Des Anciennes Vicomtez de Normandie

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Author: Louis Xiii

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