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dict Portant Dsunion Et Dmembrement Des Anciennes Vicomtez de Normandie

dict Portant Dsunion Et Dmembrement Des Anciennes Vicomtez de Normandie

Author: Louis Xiii

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dict du 23 avril 1641, portant restablissement des officiers de la Cour des Aydes de Rouen

dict du 23 avril 1641, portant restablissement des officiers de la Cour des Aydes de Rouen

Author: Louis Xiii

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dict Des 7 Novembre Et 19 Dcembre 1643, Portant Cration En Hrdit, d'Un Premier Huissier

dict Des 7 Novembre Et 19 Dcembre 1643, Portant Cration En Hrdit, d'Un Premier Huissier

Author: Louis Xiii

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Déclaration, Portant Pouvoir Et Attribution À Tous Huissiers Sergens, de Faires Toutes Inventaires

Déclaration, Portant Pouvoir Et Attribution À Tous Huissiers Sergens, de Faires Toutes Inventaires

Author: Louis Xiii

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Declaration Du Roy Du 2 Decembre 1639, Portant Reformation Des Habits Et Deffences

Declaration Du Roy Du 2 Decembre 1639, Portant Reformation Des Habits Et Deffences

Author: Louis Xiii

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Dclaration du 4 mars 1625, pour la descharge des souffrances faictes sur les comptes des receveurs

Dclaration du 4 mars 1625, pour la descharge des souffrances faictes sur les comptes des receveurs

Author: Louis Xiii

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Édict de Juin 1627 Portant Augmentation de Droicts de la Fonction Des Offices de Controlleurs

Édict de Juin 1627 Portant Augmentation de Droicts de la Fonction Des Offices de Controlleurs

Author: Louis Xiii

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Edict du roy du 16 may 1635, portant suppression des offices de tresoriers generaux

Edict du roy du 16 may 1635, portant suppression des offices de tresoriers generaux

Author: Louis Xiii

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Édict Du Roy Du 8 Janvier 1637, Portant Le Prix Que Sa Majesté Veut Que Le Marc d'Or

Édict Du Roy Du 8 Janvier 1637, Portant Le Prix Que Sa Majesté Veut Que Le Marc d'Or

Author: Louis Xiii

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Édict Du Roy, Portant Création de Douze Conseillers Généraux Des Finances Des Camps

Édict Du Roy, Portant Création de Douze Conseillers Généraux Des Finances Des Camps

Author: Louis Xiii

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Declaration Du Roy Du 3 Avril 1640, Portant Que Toutes Monnoyes d'Or Legeres Des Pas Estrangers

Declaration Du Roy Du 3 Avril 1640, Portant Que Toutes Monnoyes d'Or Legeres Des Pas Estrangers

Author: Louis Xiii

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Édict Du 14 Janvier 1634, Portant Suppression Des Trente Vendeurs de Foin, Bois Et Charbon À Paris

Édict Du 14 Janvier 1634, Portant Suppression Des Trente Vendeurs de Foin, Bois Et Charbon À Paris

Author: Louis Xiii

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dict Portant Cration d'Une Gnralit Et Bureau Des Finances En La Ville de Montauban

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Author: Louis Xiii

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dict du 23 fvrier 1622, cration de 3 offices de conseillers et trsoriers de toutes les fermes

dict du 23 fvrier 1622, cration de 3 offices de conseillers et trsoriers de toutes les fermes

Author: Louis Xiii

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Edict du roy de decembre 1629, portant creation de trois offices de receveurs et payeurs des gages

Edict du roy de decembre 1629, portant creation de trois offices de receveurs et payeurs des gages

Author: Louis Xiii

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Édict Et Règlement Faict Par Le Roy Sur Le Cours Et Prix Des Monnoyes, Tant de France Qu'estrangères

Édict Et Règlement Faict Par Le Roy Sur Le Cours Et Prix Des Monnoyes, Tant de France Qu'estrangères

Author: Louis Xiii

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Édict du Roy du 28 juin 1627, portant attribution de la jurisdiction de son domaine

Édict du Roy du 28 juin 1627, portant attribution de la jurisdiction de son domaine

Author: Louis Xiii

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Édict du roy du 20 novembre 1635, portant creation d'un office de conseiller de sa Majesté

Édict du roy du 20 novembre 1635, portant creation d'un office de conseiller de sa Majesté

Author: Louis Xiii

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Edict Du Roy de Decembre 1629 Portant Creation En Heredit En Chacune Election de CE Royaume

Edict Du Roy de Decembre 1629 Portant Creation En Heredit En Chacune Election de CE Royaume

Author: Louis Xiii

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Édict du roy du 30 juillet 1633, portant augmentation des seize sols sur chacun minot de sel

Édict du roy du 30 juillet 1633, portant augmentation des seize sols sur chacun minot de sel

Author: Louis Xiii

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