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Lettres Patentes En Forme de Privilge, Pour Le Transport Et Entre Dans Le Royaume, Des Orangers

Lettres Patentes En Forme de Privilge, Pour Le Transport Et Entre Dans Le Royaume, Des Orangers

Author: Louis Xiii

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dict Du 23 Janvier 1627, Cration Dans Le Ressort Des Chambres Des Comptes de Paris Et Rouen

dict Du 23 Janvier 1627, Cration Dans Le Ressort Des Chambres Des Comptes de Paris Et Rouen

Author: Louis Xiii

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Dclaration Du 27 Aot 1622, Vrifie Au Parlement de Tours, Et Arrest

Dclaration Du 27 Aot 1622, Vrifie Au Parlement de Tours, Et Arrest

Author: Louis Xiii

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Dclaration Du 30 Octobre 1640, Portant Rglement Pour Le Nouveau Prix Donn Aux Espces d'Argent

Dclaration Du 30 Octobre 1640, Portant Rglement Pour Le Nouveau Prix Donn Aux Espces d'Argent

Author: Louis Xiii

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dict Du Roy Du 4 May 1621, Portant Attribution Aux Greffiers Des Eslections de CE Royaume

dict Du Roy Du 4 May 1621, Portant Attribution Aux Greffiers Des Eslections de CE Royaume

Author: Louis Xiii

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dict Du Roy Du 28 Juin 1627, Portant Attribution de la Jurisdiction de Son Domaine, Chacun Bureau

dict Du Roy Du 28 Juin 1627, Portant Attribution de la Jurisdiction de Son Domaine, Chacun Bureau

Author: Louis Xiii

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dict Et Declaration Du Roy Du 12 Avril 1633, Contre Les Officiers Qui Sont Atteints

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Author: Louis Xiii

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dit Du Roy Du 6 May 1639, Portant, Union Des Offices de Garde-Sel, Au Corps de Ceux Des Eslections

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Author: Louis Xiii

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dict Du Roy Pour l'Establissement d'Une Chambre de Justice, Pour La Recherche Et Punition Des Abus

dict Du Roy Pour l'Establissement d'Une Chambre de Justice, Pour La Recherche Et Punition Des Abus

Author: Louis Xiii

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Declaration Du Roy Du 22 Aoust 1639, Portant Que Tous Les Exploicts Que Les Huissiers

Declaration Du Roy Du 22 Aoust 1639, Portant Que Tous Les Exploicts Que Les Huissiers

Author: Louis Xiii

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dict Du 20 Dcembre 1635, Portant Cration d'Un Sige Prsidial En La Ville de Rhodez

dict Du 20 Dcembre 1635, Portant Cration d'Un Sige Prsidial En La Ville de Rhodez

Author: Louis Xiii

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dict de Dcembre 1625, Portant Rvocation de l'dict de Cration d'Un Second Advocat

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Author: Louis Xiii

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Lettres Patentes Du 21 Fvrier 1641 En Forme d'dict

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Author: Louis Xiii

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Lettres Patentes Du 27 Octobre 1617, Pour La Suppression Des Greffiers Des Parroisses

Lettres Patentes Du 27 Octobre 1617, Pour La Suppression Des Greffiers Des Parroisses

Author: Louis Xiii

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Suppression de l'dict de Cration Des Cent Offices de Secrtaires de la Chambre de Sa Majest

Suppression de l'dict de Cration Des Cent Offices de Secrtaires de la Chambre de Sa Majest

Author: Louis Xiii

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dict Du 28 Juin 1627, Suppression Des Offices de Receveurs Des Espices Crez s Annes 1581 Et 1586

dict Du 28 Juin 1627, Suppression Des Offices de Receveurs Des Espices Crez s Annes 1581 Et 1586

Author: Louis Xiii

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dict Du Roy Du 8 May 1634, Portant Cration Et Establissement de 3 de Ses Conseillers, Gardes

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Author: Louis Xiii

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Declaration Du Roy Du 27 Avril 1634, Portant Pouvoir Et Ampliation Aux Huissiers Et Sergens

Declaration Du Roy Du 27 Avril 1634, Portant Pouvoir Et Ampliation Aux Huissiers Et Sergens

Author: Louis Xiii

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dict Pour Le Rglement Des Degrez de Licences Et Doctorat s Droits En Toutes Les Universits

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Author: Louis Xiii

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dit Du Roy, Portant Alienation de Quatre Vingts Seize Livres de Rente Sur Les Aydes

dit Du Roy, Portant Alienation de Quatre Vingts Seize Livres de Rente Sur Les Aydes

Author: Louis Xiii

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