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Arrest notable de la cour de parlement en la chambre de l'edit, touchant la legitime des enfans

Author: Parlement De Paris

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Procs-verbal, touchant les six arrts du conseil du 20 aout 1777 concernant la librairie

Author: Parlement De Paris

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Arrt de la Cour de Parlement de Paris Qui Juge l'Appel Comme d'Abus, Brefs, Constitutions

Author: Parlement De Paris

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Cour de Parlement. Arrest Portant Dfenses d'Excuter Les Condemnez Mort Hors Des Places Publiques

Author: Parlement De Paris

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Extraict Des Privileges Du Mans. Lettres Patentes Du 13 Mai 1614 Et Arrets Des 28 Juin 1572

Author: Parlement De Paris

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Dclarations Et Modifications Lesquelles La Cour de Parlement a Ordonn tre Mises

Author: Parlement De Paris

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Arrt de la Cour de Parlement Qui Ordonne Qu'un Imprim Intitul Mmoire Justificatif

Author: France Parlement De Paris

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Arrests de la cour de Parlement, rendus au profit des huissiers de ladite cour, contre les sergens

Author: France Parlement De Paris

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Recueil des edits, declarations, sentences et arrests concernant et en faveur de la communaute

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Arrest de la Cour de Parlement, du 20 aoust 1575

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Arrest de la Cour de Parlement du 20 aoust 1575

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Arrets de parlement, reglemens et autres pieces.Des maitres oiseleurs de Paris

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Recueil d'arrests et reglemens de la Cour de Parlement pour la charge

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Arret de Parlement en la Chambre de l'edit, par lequel il a ete juge qu'un pretre

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Extrait Des Registres Du Parlement. Arrt Du 21 Aot 1680, Portant Distribution de 260,000 Livres

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Arret de la cour de parlement entre les vendeurs et controleurs des vins de Paris

Author: France Parlement De Paris

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