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Conditions d’Utilisation et de vente


Merci de consacrer quelques minutes à la lecture des Conditions générales suivantes. Si vous n’en comprenez pas une quelconque partie, veuillez transmettre un message électronique à marketing@worldofbooks.com.

Ce site, intégré au site Internet worldofbooks.com, vend des livres d’occasion de qualité à des prix compétitifs et est géré par World of Books Limited, une société immatriculée 06437594, sise Mulberry House, Woods Way, Goring by Sea, West Sussex, BN12 4QY, Royaume-Uni.


__I. CONDITIONS D’UTILISATION __

1. Acceptation des Conditions d’Utilisation

L’accès au présent site Internet dont l’adresse est worldofbooks.com/fr-fr, y compris l’ensemble des contenus, informations et documents qu’il héberge (le présent « Site Internet ») et leur utilisation sont soumis à l’acceptation et au respect, de votre part, des stipulations des présentes Conditions d’Utilisation, qui intègrent notre Politique de confidentialité, ainsi que toutes les autres mentions légales et/ou instructions pouvant apparaître sur celui-ci à tout moment (les présentes Conditions d’Utilisation).

IMPORTANT : en consultant et en utilisant le présent Site Internet, il sera automatiquement considéré que vous avez lu, compris et accepté les présentes Conditions d’Utilisation.

Si vous refusez d’être lié(e) par les présentes Conditions d’Utilisation, veuillez cesser de consulter et d’utiliser ce Site Internet et, si vous êtes Titulaire d’un Compte, veuillez informer marketing@worldofbooks.com que vous souhaitez clôturer votre Compte.

2. Le présent Site Internet

Ce site Internet vous permet de :

  • acheter des livres ;
  • indiquer si vous souhaitez recevoir ou non notre lettre d’information ;
  • suivre vos commandes ;
  • étiqueter des produits et créer une liste de souhaits ;
  • soumettre des avis ;
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3. Disponibilité du Site

Bien que nous fassions raisonnablement tout notre possible pour veiller à ce que ce Site Internet soit généralement accessible, nous ne formulons aucune déclaration ou garantie à ce titre.

Nous nous réservons le droit de retirer l’accès à tout ou partie de ce Site Internet pendant certaines périodes afin d’en modifier le contenu, de procéder à une maintenance programmée ou non et à d’autres fins, sans préavis.

Puisque vous aurez accès à ce site Internet par l’intermédiaire de réseaux de télécommunications tiers, vous reconnaissez que nous ne pouvons pas garantir que sa disponibilité sera ininterrompue ou exempte d’erreur.

De même, nous ne pouvons pas garantir que la transmission de toute information sur ces réseaux de télécommunications sera sécurisée ou que vous pourrez accéder à ce Site Internet en permanence.

IMPORTANT : ce Site Internet vous est donc fourni « tel quel » et « sous réserve de disponibilité », et l’utilisation que vous en faites est à vos propres risques.

4. Votre utilisation du site Internet

Vous ne pouvez utiliser ce Site Internet qu’à des fins licites conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.

Vous ne devez pas utiliser le Site Internet d’une manière contraire à toute loi à laquelle vous êtes soumis(e) ou de manière illicite ou frauduleuse.

Vous ne devez pas usurper l’identité d’une quelconque personne, vivante ou décédée, ou utiliser une fausse adresse électronique lors de la création d’un compte et si nous avons des motifs raisonnables de croire que c’est le cas, nous nous réservons le droit de supprimer votre compte.

Tout membre inscrit peut soumettre un avis sur un livre sur le Site Internet. Nous surveillerons tous les avis avant de les publier sur le Site Internet et ne publierons aucun avis qui, selon nous, est diffamatoire, contient des termes ou des expressions péjoratifs, des messages politiques ou tout autre message provocateur. Nous nous réservons le droit de modérer des avis et supprimerons ceux jugés inacceptables en tout ou en partie.

5. Suspension du compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de clôturer votre compte et/ou de bloquer votre accès à tout ou partie du présent Site Internet sans vous en informer, si nous estimons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes Conditions d’Utilisation. L’utilisation non autorisée de ce site Internet peut donner lieu à une demande de dommages et intérêts et/ou constituer une infraction pénale.

6. Nos droits

« World of Books », « World of Books Ltd », « Recycling Books on Behalf of Charity » et l’ensemble des images, logos, phrases, textes et contenus constituent des marques, déposées ou non, de World of Books. Celles-ci ne peuvent pas être utilisées, distribuées ou publiées sans l’autorisation explicite de World of Books. Les logos, expressions ou noms de World of Books ne peuvent pas être utilisés dans le cadre de la vente de tout produit par un tiers sans autorisation expresse et écrite.

Pour toute réclamation ou question en rapport avec les droits d’auteur, veuillez transmettre un courrier électronique à marketing@worldofbooks.com. Nous veillerons à ce que toute réclamation relative à la propriété intellectuelle ou aux droits d’auteur soit traitée de toute urgence et nous nous efforcerons de veiller à ce que les deux parties parviennent à un résultat satisfaisant.

Les droits d’auteur de ce site Internet sont la propriété de World of Books Ltd : Copyright © 2005 – aujourd’hui. Les textes, images, commentaires, contenus, descriptions sont tous soumis à des droits d’auteur et ne peuvent être utilisés, copiés ou affichés sur un autre site Internet, ou hors ligne sans l’autorisation explicite de World of Books. Tous les contenus sont protégés par la législation internationale sur les droits d’auteur.

7. Liens

De temps à autre, le présent Site Internet peut également inclure des liens vers d’autres sites. Ceux-ci sont fournis aux fins de commodité afin de bénéficier d’informations complémentaires. Cela ne signifie pas que nous les approuvions. Nous n’assumons en effet aucune responsabilité quant à leur contenu.

8. Modifications apportées aux présentes Conditions d’Utilisation

Les présentes Conditions générales (ainsi que la Politique de confidentialité) peuvent être modifiées à tout moment, et il vous faut donc les consulter régulièrement.

9. Protection des données

Nous prenons très au sérieux la protection de vos données et nous nous engageons à respecter les lois sur la protection des données et le RGPD. Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité ici.

10. Stipulations générales

L’utilisation de ce site Internet et tout litige en découlant sont soumis aux lois de l’Angleterre et du pays de Galles.

11. Service client de World of Books

Si le Client n'est pas satisfait de la réponse apportée par le Service Client, il peut contacter, par la suite, le Vendeur via la plateforme Européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) à l'adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr.


__II. CONDITIONS DE VENTE __

1. Application et acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes à distance conclues par le Vendeur, auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (le ou les « Client(s) »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (les « Produits ») par le Vendeur sur le Site Internet. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels remboursements des Produits commandés par le Client sur le Site Internet.

Par « Client » il faut entendre à titre exclusif toute personne qui accepte de renseigner les champs obligatoires pour l’enregistrement de sa commande qui peut être (i) une personne physique agissant en tant que consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation ou encore (ii) une personne morale agissant en tant que non professionnel à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site Internet ou sur demande à l’adresse email marketing@worldofbooks.com. Les CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande. Elles prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Vendeur invite donc les Clients à relire attentivement les CGV en vigueur, à chaque nouvelle commande.

Toute validation d’une commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et des conditions particulières de sa commande (produits, quantités, prix, mode et délais de livraison, etc…). Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la commande. Les CGV en vigueur à la date de la commande sont adressées au Client par courrier électronique lors de la confirmation de la commande par le Vendeur et à tout moment sur demande écrite du Client au Vendeur.

Les CGV constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des Produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les CGV ainsi que l’ensemble des informations mentionnées sur le Site Internet sont rédigées en langue française.

2. Information sur les Produits

Le Vendeur indique pour chaque Produit, sur le Site Internet, leur dénomination de vente, leur prix, les moyens de paiement acceptés par le Vendeur, les éventuelles restrictions de livraison ainsi que les mentions requises par la législation en vigueur en fonction de la nature des Produits, permettant ainsi au Client d’en connaître les caractéristiques essentielles. Les photographies et graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la seule responsabilité du Vendeur.

3. Commande

(a) Création de compte

La création et la connexion à son compte client ne sont pas nécessaires avant toute passation de commande.

Pour créer un compte client, le Client doit compléter en ligne le formulaire d’inscription dans lequel il doit fournir des données à caractère personnel. Pour plus d'information sur l'utilisation des données personnelles le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Vendeur à l'adresse suivante Politique de confidentialité ici. Le Client confirme que les informations communiquées au Vendeur sont sincères, exactes et à jour. Le Client peut mettre à jour et corriger ses données à tout moment en se rendant sur son compte client.

La création d’un compte client est gratuite.

Une fois créé, l’accès au compte client sera possible par un identifiant (adresse email du Client) associé à un mot de passe qu’il appartient au Client de choisir lors de la création de son compte. Il est donc essentiel pour la sécurité des données du Client de choisir un mot de passe complexe que le Client gardera strictement confidentiel et qui ne devra être communiqué ni partagé à des tiers.

Si le Client perd son mot de passe, il doit cliquer sur le lien « mot de passe oublié » et suivre la procédure requise pour récupérer et changer de mot de passe.

(b) Modalités générales de commandes

Pour passer commande, le Client :

  • reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site internet.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles du Vendeur, aux conditions en vigueur au moment de la commande.

En cas d’indisponibilité d’un Produit pour quelque raison que ce soit, le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer ou d’annuler la commande. Le Vendeur en informe l’acheteur dans les meilleurs délais et peut lui proposer un produit de remplacement d’une qualité et d’un prix équivalent. Tout refus de valider cette proposition de remplacement entraine l’annulation de la commande de la référence concernée et le cas échéant le Vendeur procède au remboursement des sommes correspondantes versées dans un délai de trente (30) jours à compter de l’annulation de la commande.

(c) Enregistrement de la commande

L’enregistrement d’une commande s’effectue selon les modalités suivantes : ‐ Sélection des Produits par mise au panier ; ‐ Identification du Client avec son adresse e-mail ou avec création ou connexion à son compte client; ‐ Indication de l’adresse de livraison du Client ; ‐ Informations sur la livraison (mode, frais et délais de livraison) ; ‐ Sélection du mode de livraison ; ‐ Validation du contenu du panier ; ‐ Sélection du mode de paiement ; ‐ Vérification et validation de la commande et acceptation des CGV en cochant la case prévue à cet effet ; ‐ Information et validation du paiement.

Le Client dispose à chaque étape du processus de saisie de sa commande et avant sa validation, de la possibilité de corriger ou de modifier ses choix. Les informations communiquées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du Client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du destinataire ou encore du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage, ayant pour conséquence la perte des Produits, le Client sera responsable du paiement des Produits perdus et aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu. Avant de valider le paiement de sa commande, il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de procéder aux modifications.

La validation de la commande par le Client implique acceptation de l’intégralité des présentes CGV. Dès validation de la commande par le Client, la commande est enregistrée automatiquement.

(d) Confirmation de la commande

Le Vendeur confirme la réception de sa commande au Client par courrier électronique à l’adresse indiquée par le Client afin de lui récapituler (i) les Produits commandés, (ii) l’adresse, (iii) la date et le mode de livraison, (iv) le moyen de paiement et (v) son numéro de commande.

Toute commande passée par le Client ne sera définitive qu’après la réception par le Client de la confirmation de la commande et après enregistrement par la banque de l’intégralité du prix de la commande, frais de livraison inclus. Le contrat de vente à distance entre le Client et le Vendeur est formé au moment de la confirmation de la commande par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

(e) Modification de la commande

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande par le Vendeur est soumise à l’acceptation préalable du Vendeur.

4. Prix et modalités de paiement

(a) Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet lors de l’enregistrement de la commande par le Client. Les prix sont exprimés en euros, hors taxe et le cas échéant, toutes taxes comprises selon le taux de TVA en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande et hors frais d’expédition. Les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison seront facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le Site Internet et calculés préalablement à la validation de la commande. Tous frais supplémentaires venant s’ajouter au prix du ou des Produits commandés devront faire l’objet du consentement exprès du Client. Le prix final demandé au Client correspond au montant total de l’achat, incluant ces frais. Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la commande adressée par le Vendeur est le prix total de la commande exprimé toutes taxes comprises incluant le prix des Produits et les frais supplémentaires, dont les frais de transport.

(b) Paiement (sécurisation des transactions)

Le Client reconnait que la passation d’une commande entraîne nécessairement le paiement comptant de celle-ci au moment de la commande par carte bancaire ou PayPal exclusivement par le biais d’un système de paiement sécurisé.

Les cartes bancaires acceptées pour le paiement en ligne sont les suivantes : Visa Debit, Visa Credit, Mastercard, Discover & Maestro. Le Client saisit son numéro de carte, sa date d'expiration ainsi que le code cryptogramme (composé des trois ou quatre chiffres selon la carte, situés au dos de la carte bancaire) puis valide les données ou a la possibilité de revenir à la page précédente.

La demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé qui s'assure que la carte bancaire est valide (pas d'erreur de saisie, pas d'opposition) et confirme l'enregistrement du règlement en délivrant un numéro de transaction ou informe que la transaction est refusée.

En cas d'utilisation frauduleuse, le Vendeur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. A défaut de provision bancaire, ou en cas de refus des banques, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues par le Client.

Une facture est établie par le Vendeur à réception du paiement. La facture définitive est remise au Client par courrier électronique et, dans le cas où le Client dispose d’un compte client, est disponible sur son espace personnel sur le Site Internet.

5. Livraison

(a) Conditions

L’expédition des Produits ne peut intervenir qu’après validation de la transaction par le Vendeur. La livraison intervient selon les délais indiqués pour chaque mode de livraison et à l’adresse renseignée par le Client lors de sa commande sur le Site Internet. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du Produit commandé. Sauf cas particulier ou indisponibilité, les Produits commandés sont livrés en une seule fois.

(b) Délais de livraison

Les délais de livraison sont les suivants 5 à 10 jours ouvrés. Le Vendeur fournit ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais indiqués ci-dessous et communiqués à titre indicatif.

Si les Produits commandés ne sont pas livrés dans un délai de trente (30) jours ouvrés après la confirmation de la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 et L. 216-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. Les retards éventuels de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ni à annulation des commandes en cours.

(c) Modes et frais de livraison

Les expéditions à domicile sont assurées par La Poste.

Les frais de livraison seront indiqués dans les conditions de l’article 5.1.

__(d) Suivi de livraison __

Le suivi de la commande est assuré par le transporteur. Un email sera envoyé au Client à l’enlèvement du colis à notre entrepôt et à la livraison.

Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

En l’absence du destinataire, le transporteur laissera un avis de passage sur le lieu de livraison avec des instructions sur les démarches à accomplir pour récupérer son colis.

6. Réception

La réception des Produits s’effectue au moment de la prise de possession physique des Produits par le Client (la « Réception »). Le Client doit vérifier l’état des Produits dès leur Réception. En cas de manquants, de pertes ou d'avaries, le Client doit faire toutes les réserves auprès du transporteur en précisant, sur le bordereau de livraison, la nature et l’importance du dommage.

Le Client confirmera, dans un délai de trois (3) jours à compter de la Réception, par écrit (courriel ou courrier) au Service Client, les réserves qu’il a formulées. Sa réclamation devra être accompagnée d’une photographie montrant distinctement la dégradation du Produit. Passé ce délai, les Produits livrés seront réputés exempts de tous vices.

Le Vendeur remboursera ou remplacera à ses frais les produits non conformes ou affectés d’un vice.

7. Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au profit du Client ne sera réalisé qu'au complet paiement du prix des Produits à l’adresse indiquée dans la commande par le Client.

Le transfert des risques se fera à la Réception des Produits. A compter de cette date, le Client assumera l’entière responsabilité de tous les dommages que les Produits pourraient subir ou occasionner. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

8. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement.

Le droit de rétractation peut être exercé sur papier libre ou à l’aide du formulaire de rétractation dont le modèle figure à l’Annexe 2 des présentes CGV. Un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur.

Les Produits sont à retourner dans les quatorze (14) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client, accompagnés de la facture d’achat dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur nouvelle commercialisation à l’état neuf. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions du présent article.

9. Garantie

Les Produits vendus sur le Site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Les Produits bénéficient de plein droit et conformément aux dispositions légales de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions et modalités définies ci-après et en Annexe 1 aux présentes CGV.

(a) Garantie légale de conformité

Conformément à l’article L. 217-4 du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme à la commande et répond des défauts de conformité lors de la délivrance.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ; - est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois, pour les produits d’occasion, à compter de la délivrance du bien.

(b) Garantie des vices cachés

Le Vendeur est également tenu de la garantie légale des vices cachés affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’usage auquel ils sont destinés, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil, à la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché et qu’il agisse dans le délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil).

En cas de mise en œuvre de la garantie des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

10. Loi Applicable et médiation

Ces CGU sont soumises à la loi anglaise et à toute loi française en vigueur.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous prions à cette fin nos Clients, de bien vouloir contacter par courrier notre Service Client à l’adresse suivante : wobfr@worldofbooks.com

Si le Client n'est pas satisfait de la réponse apportée par le Service Client, il peut contacter, par la suite, le Vendeur via la plateforme Européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) à l'adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr.


Annexe 1 - Dispositions relatives aux garanties légales

Article L217-4 du Code de la consommation

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation

Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 du Code de la consommation

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Annexe 2 - Modèle de formulaire de rétractation

(Compléter et retourner ce formulaire seulement si le Client souhaite exercer son droit de rétractation)

Date

A l'attention de à compléter

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le ()/reçu le () :

Nom du consommateur : Adresse du consommateur :

Signature du consommateur:

Date :

(*) Rayez la mention inutile.